Informations RPPS

Depuis 2011, le numéro ADELI est définitivement remplacé par le numéro RPPS.
Les médecins n'ont plus à faire enregistrer leurs diplômes auprès de l'ARS pour obtenir leur numéro ADELI, puisque celui-ci n'existe plus.
Le Conseil départemental de l'Ordre des médecins est le guichet principal.
Il est important de nous signaler par courrier tout changement (état civil, adresse, activité, lieu d'exercice, nouveau contrat,  ...). Chacune de ces informations peut avoir une incidence sur le RPPS du praticien. La non communication de ces informations peut bloquer le traitement du règlement des actes médicaux entre l'Ordre et la Caisse Primaire.
Par contre l'Assurance Maladie utilise toujours le numéro ADELI comme numéro de conventionnement pour les médecins libéraux.
Pour les médecins salariés, il doit figurer sur leurs feuilles  le numéro RPPS + le numéro FINESS de l'établissement qui les emploie ou le numéro SIRET.

RPPS et Assurance Maladie





 


Le numéro RPPS a été communiqué par courrier à chaque médecin par le Conseil National

Depuis juillet 2016, les étudiants titulaires d'une licence de remplacement ont eux aussi leur numéro RPPS.
Le numéro RPPS comprend 11 chiffres. Il est accessible sur le site du Conseil National dans un délai de 2 à 4 jours après l'inscription du médecin au tableau. Il est fixe tout au long de la carrière du médecin. Il figure sur l'accusé de réception du règlement de la cotisation ainsi que sur le caducée.
Le numéro RPPS figure également sur les attestations d'inscription au Tableau. Le médecin a la possibilité de demander au Conseil de l'Ordre de son département qu'une attestation lui soit communiquée.
Le numéro RPPS figurera sur la nouvelle carte professionnelle.  L'objectif est d'améliorer le système de santé en facilitant les démarches des professionnels de santé.
Les cartes de professionnels de santé (CPS) seront éditées à partir des données du RPPS. Il est donc très important de mentionner au Conseil départemental toutes les modifications concernant votre activité. Le Conseil départemental fournit le formulaire de demande de carte CPS au médecin. Le médecin complète et signe les documents et les retourne au Conseil de l'Ordre.Ameli

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