Si vous êtes encore étudiant, il est IMPERATIF pour effectuer un remplacement que vous ayez demandé au Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de vous délivrer une licence de remplacement. Il faut vous adresser au Conseil de l'Ordre du département de la faculté de médecine dans laquelle vous êtes principalement inscrit.
La licence est valable l'année universitaire en cours.
Vous devez renouveler votre licence si la première n'est plus valable et que vous êtes amené à effectuer un remplacement au terme de la date de validité de la première licence.
En ce qui concerne les licences de remplacement lors du troisième cycle de médecine générale: aucune autorisation ou renouvellement d'autorisation ne peut être délivrée au-delà de la TROISIEME ANNEE à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour obtenir le diplôme de troisième cycle de médecine, préparé par l'étudiant.
On ne peut donc renouveler une licence de médecine générale au-delà de la période de six ans qui suit le début du troisième cycle.
Votre numéro de licence doit figurer sur votre contrat de remplacement et sur la demande d'autorisation de remplacement vous concernant. La constitution de ces deux documents est obligatoire.
L'autorisation de remplacement pour un étudiant en médecine est délivrée par le Conseil Départemental depuis 2005 et non plus par le Préfet.
L'autorisation de remplacement n'est délivrée que pour une durée maximum de 3 mois. Pour un remplacement dont la durée serait supérieure à 3 mois, le médecin que vous remplacez doit renouveler sa demande.
La demande d'autorisation doit émaner du médecin remplacé et doit être effectuée AVANT la date de début du remplacement.
A défaut de toutes ces recommandations, vous seriez dans le cas de figure de l'exercice illégal de la médecine.
- Questionnaire remis par le Conseil départemental et complété par l'étudiant :
- Une attestation de la Faculté de Médecine de Limoges reprenant les semestres validés (seul ce document sera accepté)
- Un certificat de scolarité pour l’année en cours
- Une photocopie certifiée conforme par l’intéressé (sous sa responsabilité) de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité ou du livret de famille
- Deux photos format carte d’identité
Procédure pour la délivrance d'une première licence de remplacement
- Pour la première licence: prendre contact avec notre secrétariat et nous apporter l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus.
- Le Conseil départemental vous remettra votre licence et un numéro de licence vous sera attribué.
- Ce numéro de licence doit figurer sur tous les contrats de remplacement et sur toutes les demandes d'autorisation de remplacement...
Pour le renouvellement d'une licence
Reprendre contact avec notre secrétariat et nous fournir :
- Un certificat de scolarité de la faculté de médecine pour l'année universitaire en cours ou 1 copie recto-verso de la carte d'étudiant,
- L'ancienne licence ou une photo d'identité.
Les étudiants qui partent en année de recherche sur une autre faculté, devront justifier en plus des documents habituels, d'une attestation de la faculté qui précise que cette année s'incrit dans une année de recherche.
Dès lors que vous êtes thésé et inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, vous n'êtes plus étudiant, vous n'avez plus besoin d'une licence. Exception: les médecins thésés, inscrits au tableau de l'Ordre des médecins et toujours en cours d'obtention de leur DES de spécialité chirurgicale. Ils restent sous le régime des licences jusqu'à l'obtention du DES de leur discipline chirurgicale.
Il est impératif de passer sa thèse dans un délai de trois ans après la fin des trois années de formation de l'internat. A défaut, l'étudiant serait dans l'impossibilité de voir sa licence prolongée et d'effectuer des remplacements.
Pensez à :
- Demander votre immatriculation aux URSSAF du département de votre domicile. Cette inscription est obligatoire dès le 1er jour de remplacement et au plus tard dans les 8 jours qui suivent le début d'exercice.
- Informer la CPAM du département de votre domicile de votre début d'activité (service des relations avec les professionnels de santé)
- Contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle.