Répartition des démarches
Le futur retraité doit prévenir :
- Le Conseil de l'Ordre,
- Les URSSAF,
- La CPAM,
- L'Assurance Professionnelle (à conserver même au minima)
- La CARMF.
Le médecin doit informer le Conseil de l'Ordre suffisamment à l'avance, à savoir un bon mois avant, par courrier et ne doit pas oublier de mentionner la date effective de son départ à la retraite. Le Conseil de l'Ordre préviendra la CPAM dès que le médecin aura reçu de la CARMF la notification de sa demande et qu'il aura apporté ce même document au Conseil Départemental pour que celui-ci le vérifie et le contresigne.
Ce qui doit figurer sur les ordonnances
Sur l'ordonnance du médecin retraité, doivent figurer les éléments suivants :
- Docteur + Prénom + Nom
- Adresse + CP + Ville
- Numéro de téléphone
- Le numéro RPPS
- Numéro d'inscription à l'Ordre : 87/.....
- Médecin retraité
- Acte gratuit
La cotisation ordinale
Il s'agit d'une cotisation réduite. Elle est toujours perçue par le Conseil Départemental d'origine sauf demande expresse de transfert. A réception du règlement, le Conseil de l'Ordre envoie la carte professionnelle. Le médecin retraité n'a plus de caducée. Sont concernés les médecins retraités restant inscrits au tableau mais n'exerçant plus.
Informations complémentaires
CARMF Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 Site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé CPAM
Poursuite d'une activité
Si vous avez l'intention de faire valoir vos droits à la retraite tout en poursuivant votre activité professionnelle, vous devez prendre contact avec la CARMF. La CARMF va vous faire parvenir un bordereau de départ à la retraite. Quand vous aurez ce document, vous devrez prendre contact avec le Conseil Départemental et nous apporter ce même document. Il sera vérifié et contresigné par le Conseil Départemental. Suite à cette démarche, nous validerons votre statut de retraité actif et nous informerons l'Assurance Maladie de ce changement.