LIENS UTILES
L'exercice de la profession est régi par
Le Code de Déontologie Médicale Le Code de la Santé Publique La loi du 4 mars 2002 La Loi 2009-879 HPST du 2 1 juillet 2009
Le serment d'Hippocrate
Médecin de la Grèce Antique, issu d'une illustre famille de prêtres médecins les Asclépiades, Hippocrate est considéré comme le père de la médecine. Il est le premier à reconnaitre la médecine comme une discipline à part entière distincte de la philosophie et de la théologie. Il va regrouper toutes les connaissances médicales et organiser une classification des maladies, celles-ci n'étant plus perçues comme une punition divine. Il apporte une conception nouvelle de la médecine, science du corps, résultant de facteurs environnementaux, alimentaires ou sociologiques. Il élabore également la théorie selon laquelle les quatre caractéristiques du corps humain que sont le chaud, le froid, le sec et l'humide sont déterminées par les quatre éléments fondamentaux le feu, la terre, l'eau et l'air.
Il exige de ses disciples un serment dans lequel sont énoncés les principes déontologiques de l'exercice de la médecine. Ce serment est toujours prononcé encore aujourd'hui par les jeunes médecins français devant leur jury de thèse et devant leurs proches lors de leur soutenance de thèse.
Il a écrit différents ouvrages dont les suivants: Le Serment, Les Aphorismes, De la nature de l'homme, Régime, Le livre des épidémies.
Serment d’Hippocrate (conseil-national.medecin.fr)
Guide des jeunes médecins
Activité libérale ou salariée
Inscription à l'Ordre
Dès lors que l'inscription du médecin au Tableau de l'Ordre a été acceptée en séance plénière, le jeune médecin se voit attribuer les jours suivant son inscription :
- * Une attestation d'inscription
- * Un numéro ordinal
- * Un numéro RPPS https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-internes/menregistrer-rpps
- * Un caducée
- * Sa carte professionnelle
Formalités communes
Certaines formalités administratives sont obligatoires quelque soit l'activité médicale choisie.
L'assurance en responsabilité civile
L'assurance en responsabilité professionnelle est obligatoire (Art. L1142-2 CSP) Vous pouvez contracter une assurance privée ou une mutuelle médicale. L'assurance doit garantir la défense et l'assistance juridique. Cette adhésion ne dispense pas d'une adhésion auprès d'une assurance en responsabilité non professionnelle couvrant les actes de la vie courante: voiture, appartement, chef de famille (vol, incendie, dégâts des eaux ...)
La cotisation ordinale
Les nouveaux inscrits doivent verser des droits d'inscription. En revanche le médecin nouvellement inscrit ne verse pas de cotisation l'année de son inscription. L'année suivante, la cotisation entière est due dès le 1er janvier de l'année en cours. Son montant est fixé chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Médecins. Elle doit être versée au Conseil Départemental où le médecin est inscrit au 1er janvier de l'année en cours. Il convient lors du règlement de rappeler votre numéro d'inscription. Si vous demandez un transfert pour un autre département en cours d'année, la cotisation ordinale doit être perçue par le Conseil départemental du département où vous étiez inscrit au 1er janvier de l'année en cours.
Formalités spécifiques à l'activité libérale (remplacement, collaboration ou installation libérale)
VADE-MECUM de l'Exercice libéral https://conseil28.ordre.medecin.fr/sites/default/files/domain-313/34300/vademecum_.pdf
Enregistrement auprès de la CPAM du lieu d'exercice ou du domicile pour les remplaçants
Le médecin doit dès son inscription au Tableau de l'ordre faire enregistrer son activité libérale auprès de l'Assurance Maladie. Il doit prendre rendez-vous avec sa caisse et se présenter à l'entretien qui lui aura été fixé. ( Voir directement avec la Caisse la liste des pièces à fournir lors de cet entretien). Cette formalité permet :
- L'obtention d'un numéro de conventionnement (ancien numéro ADELI)
- Le remboursement des soins du patient par l'assuré social
L'adhésion à la CARMF
Les médecins concernés : les médecins titulaires du diplôme de Docteur en médecine, inscrits au Conseil de l'Ordre, exerçant une activité libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies d'assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l'hôpital, exercice au sein d'une société d'exercice libéral ou toutes autres activités rémunérées sous forme d'honoraires).
L'adhésion à la CARMF : Cette formalité concerne tout médecin installé ainsi que tout médecin remplaçant inscrit et assujetti à la CET, Contribution Economique Territoriale, ancienne taxe professionnelle.
Le médecin doit se déclarer à la CARMF dans le mois qui suit le début de l'activité libérale. La déclaration en vue de l'affiliation doit être retournée à la CARMF et contresignée par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins.
L'immatriculation à l'URSSAF du lieu d'exercice ou du domicile pour les remplaçants
L'immatriculation est obligatoire dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité professionnelle pour le recouvrement des cotisations: de l'assurance maladie, des allocations familiales, la CSG, la contribution à la formation professionnelle, la contribution aux unions régionales de médecins libéraux, la RDS. Pour les médecins conventionnés Secteur 1 : adhésion au régime général de l'assurance maladie. Pour les médecins conventionnés Secteur 2 : choix entre adhésion au régime général ou au régime des travailleurs non-salariés des professions non agricoles.
Souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de l'assurance maladie - Accidents du travail, maladies professionnelles
Pour la prise en charge des frais liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle Pour compenser la perte de revenus liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ... Lire la suite https://www.direct-assurance.fr/assurance-sante/assurance-volontaire-individuelle-at-mp
L'installation
Les titres et mentions autorisés par le Conseil National de l'Ordre des Médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/carriere/sinstaller-liberal
Dossier de qualification spécialiste en médecine générale
Les qualifications de spécialiste en médecine générale relèvent désormais de la compétence du Conseil National de l'Ordre des Médecins.