Principe
Un médecin ne peut bénéficier d'une double inscription auprès de plusieurs conseils départementaux. Le médecin relève du Conseil Départemental du département dans lequel il exerce son activité professionnelle principale. Pour s'établir en Haute-Vienne ou quitter la Haute-Vienne, le médecin doit :
- Prendre contact avec son Conseil Départemental d'origine pour les informer de son intention de transfert.
- Faire parvenir au CDOM d'origine un courrier dans lequel le médecin aura expressément mentionné sa demande de transfert en précisant bien la date de son transfert effectif et sa nouvelle adresse.
- Le Conseil Départemental d'origine effectuera le transfert et le dossier ordinal du médecin transitera par le Conseil National qui le transmettra de son côté au Conseil Départemental correspondant à la nouvelle adresse professionnelle.
- Informer par écrit le Conseil Départemental du nouveau lieu d'exercice.
- Retourner au Conseil Départemental de son nouveau lieu d'exercice le questionnaire qui aura été remis à remplir avec toutes les pièces justificatives.
- Si le médecin exerce en SEL ou en SELARL, il n'oubliera pas d'effectuer les mêmes formalités pour la société. Ces démarches concernent les personnes physiques comme les personnes morales.
- Le médecin fera l'objet d'une nouvelle inscription et il sera attribué au médecin un numéro départemental spécifique à votre nouveau Conseil de l'ordre de rattachement qui remplacera votre numéro précédent.
Attention : Tant que le dossier n'a pas été transféré, le médecin ne peut pas exercer dans le nouveau département. Il est recommandé de prendre contact avec le Conseil de l'Ordre d'origine pour évaluer les délais de transfert.
Sites distincts et rattachement au CD
Un même médecin peut exercer une activité principale dans un département et peut parallèlement exercer sur 5 sites distincts dans des conditions définies par le Code de Déontologie Médicale et le Code de la Santé Publique. Dans ce cas, il reste rattaché au Conseil Départemental du lieu où il exerce son activité principale. Les Conseils départementaux des lieux où il exerce sur les sites distincts sont en liaison lors de la constitution du dossier en vue de l'autorisation de cet exercice. Mais il ne s'agit pas d'un transfert. Un médecin ne peut être rattaché qu'à un seul Conseil Départemental à la fois.