Procédure
Le médecin doit prendre contact avec son Conseil départemental.
Le CDOM lui remet un questionnaire à remplir.
Le médecin doit rapporter son dossier complet et le questionnaire dûment complété.
Il ne doit pas oublier de joindre à son dossier tout élément pouvant justifier sa demande de qualification.
Le Conseil départemental envoie au Conseil national la totalité du dossier lequel sera examiné en Commission de qualification.
Le Conseil national retourne au Conseil départemental le dossier avec l'avis favorable ou défavorable de la commission.
Le médecin est qualifié en séance plénière du Conseil départemental.
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